Tout est écrit noir sur blanc.

Article 1. Qui sommes-nous

Le service Viziplace est édité et commercialisé par VIZI UP, société par actions simplifiée au capital de 3 000 euros, immatriculée au RCS Avignon 838 905 099 (SIRET du siège 838 905 099 00035), dont le siège social est situé 211 chemin de Verdache, 84240 La Tour-d’Aigues, France. Numéro de TVA intracommunautaire : FR63 838 905 099.

Pour toute demande contractuelle, réclamation ou résiliation : [email protected]. Par téléphone ou sur WhatsApp, aux heures ouvrées (numéros non surtaxés) : Valérie au 06 95 11 87 24, David au 06 51 55 35 12. Site de présentation : viziplace.com.

Dans les présentes, « Viziplace » désigne VIZI UP, prestataire du service ; « Client » le professionnel titulaire de la fiche d’établissement Google pour laquelle un site a été créé ; « Site » le site web créé et hébergé pour le Client ; « Espace de gestion » son interface privée de modification et de suivi ; « Fiche Google » sa fiche d’établissement Google (Google Business Profile), publique.

Article 2. Objet et clientèle professionnelle

Les présentes conditions encadrent la création, l’hébergement, la gestion et la modification du Site, ainsi que le Pack Pro+. Elles s’appliquent à toute activation d’un Site à compter de la date de version indiquée en tête.

L’offre est réservée aux personnes physiques ou morales agissant pour les besoins de leur activité professionnelle : artisans, commerçants, indépendants et sociétés. Le Site est créé à partir d’une fiche d’établissement, qui identifie une activité professionnelle ; en l’activant, le Client confirme cette finalité et, s’il représente une organisation, déclare être habilité à l’engager. Viziplace peut demander un justificatif (SIREN, SIRET ou équivalent). Une déclaration ne prive pas une personne des protections impératives applicables à sa situation réelle.

Le service est un abonnement à une plateforme standard. Il n’est pas un développement sur mesure, sauf devis distinct accepté, et ne comprend pas les prestations du Client à l’égard de ses propres clients.

Article 3. Création du Site, essai et retrait

Viziplace crée le Site à partir des informations publiques de la Fiche Google (nom, téléphone, adresse, horaires, catégorie, note et avis) et de contenus types de son métier : présentation, prestations habituelles, illustrations tirées de la bibliothèque de Viziplace. La création ne donne lieu à aucun paiement.

Le lien du Site est adressé au Client par WhatsApp, au numéro de sa Fiche Google, ou lui est remis à sa demande. Dès cet envoi, le Site est en ligne à l’essai pendant la durée indiquée dans le message et sur le Site, 7 jours en règle générale. Pendant l’essai, le Site porte un bandeau qui le signale et n’est pas proposé à l’indexation par les moteurs de recherche. Le Client accède à son Espace de gestion pour relire le Site, préparer des modifications et changer de modèle ou de couleurs.

L’essai n’engage à rien. À son terme, sans activation, le Site est mis en pause : il n’est plus visible, son contenu est conservé, et il peut être activé plus tard.

Le Client qui ne souhaite pas de Site, ou qui n’est pas le titulaire de la fiche, peut demander le retrait de la page à tout moment, par le lien « Retirer cette page » présent en bas du Site et de sa page d’activation. La demande est confirmée par un code à six chiffres envoyé par WhatsApp au numéro de la Fiche Google, valable 15 minutes et limité à 5 essais, ou traitée à la main par Viziplace lorsque ce code ne peut pas être remis. Le Site est alors désactivé et plus aucun message n’est envoyé. Ce retrait vaut opposition au sens de l’article 20.

Article 4. Activation et conclusion du contrat

L’activation se fait en ligne, depuis le Site, sa page d’activation ou l’Espace de gestion (« Activer mon site »), sur la page de paiement sécurisée de Stripe. Le prix HT, la TVA, le montant TTC mensuel, la périodicité et l’absence d’engagement sont affichés avant le paiement.

Les présentes conditions sont accessibles depuis la page d’activation, l’Espace de gestion et le pied de page de viziplace.com. En confirmant le paiement, le Client les accepte. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement par Stripe ; Viziplace en conserve la trace et Stripe adresse un reçu au Client.

Dès l’activation, le Site est mis en ligne de façon durable : le bandeau d’essai disparaît, l’indexation par les moteurs de recherche est autorisée, et les modifications enregistrées par le Client sont publiées. Un Site déjà activé ne peut pas être activé une seconde fois par un tiers.

Un refus d’activation pour fraude présumée ou impossibilité de fourniture est motivé autant que la loi le permet ; un paiement encaissé pour un service non fourni est remboursé.

Article 5. Description du service et limites

Le Pack Essentiel comprend, pour le prix mensuel affiché sur la page d’activation (9,90 € HT, soit 11,88 € TTC, à la date des présentes) :

• un Site d’une page, adapté au téléphone, à une adresse de la forme viziplace.com/métier/nom-de-l’entreprise, présentant le nom, les coordonnées, un bouton d’appel et un bouton de demande de devis, la carte et le lien vers la Fiche Google, les horaires, jusqu’à 30 prestations, une présentation, les réseaux sociaux et les avis Google (article 17) ;
• un logo, une image de couverture et jusqu’à 12 photos, au format JPG, PNG ou WebP, de 8 Mo au plus chacune ;
• le choix parmi les modèles et les palettes de couleurs proposés pour le métier ;
• l’hébergement, l’adresse sur viziplace.com, le certificat HTTPS et la maintenance de la plateforme ;
• l’Espace de gestion, avec des modifications manuelles illimitées ;
• l’Agent IA, à hauteur de 10 demandes par mois (articles 8 et 9) ;
• les statistiques de fréquentation du Site : visites, appels, demandes de devis, itinéraires ;
• les éléments techniques de référencement : balises, données structurées, plan du site, indexation autorisée après activation ;
• l’assistance par téléphone et WhatsApp (article 16).

Le Pack Pro+, à 19,90 € HT par mois (23,88 € TTC), en remplacement du prix du Pack Essentiel, ajoute un nom de domaine en .fr ou .com enregistré au nom du Client, une adresse e-mail professionnelle, un formulaire de devis personnalisé, l’Agent IA à 30 demandes par mois et l’optimisation du Site pour Google et les moteurs de recherche fondés sur l’IA. Ces éléments sont mis en place par Viziplace, à la main, après demande du Client (article 13).

Sauf mention contraire à la commande, sont exclus : la vente en ligne, la prise de rendez-vous, la rédaction de mentions ou de documents juridiques propres au Client, les campagnes publicitaires, la photographie, les développements spécifiques et l’abonnement à des outils tiers. Toute prestation supplémentaire payante exige l’accord préalable du Client sur son périmètre et son prix.

Les limites techniques (nombre de prestations, de photos, longueur des textes) sont celles affichées dans l’Espace de gestion. Une limite nouvelle ne s’applique pas rétroactivement à ce qui a été publié dans le respect des limites antérieures.

Article 6. Espace de gestion, accès et sécurité

Le Client accède à son Espace de gestion avec le numéro de téléphone de sa Fiche Google et un code d’accès à six chiffres. Le code lui est transmis par WhatsApp ; un nouveau code peut être demandé depuis la page de connexion et n’est envoyé qu’au numéro de la fiche. Ce numéro identifie le Client : pour en changer, il s’adresse à Viziplace.

Le Client garde son code confidentiel, ne le communique qu’aux personnes qu’il autorise et répond des actions réalisées avec. Il signale sans délai tout accès suspect. Viziplace limite le nombre de tentatives de connexion, chiffre les échanges (HTTPS), conserve les codes sous forme hachée et peut demander une vérification proportionnée avant une opération sensible, sans que cette vérification n’entrave une résiliation ni une récupération de données.

Article 7. Modifications, brouillon et publication

Le Client modifie son Site depuis l’Espace de gestion : textes, prestations, horaires, réseaux sociaux, photos, modèle et couleurs, à la main ou en le demandant à l’Agent IA. Pendant l’essai, ses modifications sont conservées en brouillon sur son appareil et publiées à l’activation. Après l’activation, « Enregistrer » les met en ligne immédiatement ; « Annuler » les abandonne tant qu’elles ne sont pas enregistrées.

Le Client vérifie ce qu’il publie, notamment ses prix, qualifications, assurances, coordonnées et mentions obligatoires. Rien n’est publié en son nom sans une action de sa part, à l’exception des mesures urgentes de sécurité, des opérations techniques qui ne changent pas le contenu et des retraits imposés par la loi.

Article 8. Agent IA

L’Agent IA modifie le Site à partir d’instructions écrites ou dictées en langage courant, uniquement au moyen des fonctions autorisées : textes principaux, prestations, horaires, réseaux sociaux, textes des sections, modèle et couleurs. Il ne gère ni les photos, ni l’abonnement, ni le paiement. Il ne peut ni souscrire une option, ni résilier, ni supprimer un Site, ni modifier les accès : ces opérations passent par les parcours de confirmation dédiés.

L’Agent IA est un système automatisé. Il peut produire une proposition incorrecte, incomplète ou inadaptée ; ses modifications vont dans le brouillon, que le Client relit avant d’enregistrer. Il ne remplace pas un conseil juridique, comptable ou réglementaire. Le Client s’abstient de lui confier des mots de passe, des données bancaires ou des données sensibles.

L’Agent IA repose sur les modèles Claude d’Anthropic ; les échanges et le contenu du Site nécessaires à chaque demande lui sont transmis (annexe A). Viziplace n’utilise pas ces échanges pour entraîner un modèle et retient un prestataire dont les conditions excluent un tel entraînement. L’utilisation de l’IA ne décharge pas Viziplace de fournir le service convenu ni de ses obligations de sécurité.

Article 9. Demandes IA incluses

Le Pack Essentiel inclut 10 demandes par mois civil, le Pack Pro+ 30. Une demande est un message envoyé à l’Agent IA. Le compteur est remis à zéro le 1er de chaque mois à minuit, heure de Paris ; les demandes non utilisées ne se reportent pas. Le nombre de demandes restantes et la date de renouvellement figurent dans l’Espace de gestion.

Une demande restée sans effet du fait de Viziplace (panne, surcharge) est recréditée. Il n’y a pas de recharge à l’unité : le passage au Pack Pro+ relève le plafond immédiatement, sans effacer ce qui a été consommé. Un plafond atteint n’arrête ni le Site ni les modifications manuelles. Des limites de fréquence, proportionnées, protègent l’Agent IA contre les usages abusifs.

Article 10. Prix, paiement et facturation

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur (20 %) s’y ajoute et le montant TTC est affiché avant le paiement. Le prix du Pack Essentiel est celui affiché pour le métier du Client sur sa page d’activation, 9,90 € HT par mois à la date des présentes ; celui du Pack Pro+ est de 19,90 € HT par mois. La création est incluse et aucun frais d’activation n’est facturé.

L’abonnement est payable mensuellement, d’avance, par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) sur la page de paiement de Stripe, avec authentification 3D Secure. Le Client autorise les prélèvements mensuels correspondants. Viziplace n’a jamais accès aux données de la carte. Les codes promotionnels acceptés sur la page de paiement s’appliquent aux conditions qui y sont affichées.

Lorsqu’une période offerte est annoncée sur la page d’activation, la carte est enregistrée à l’activation et le premier prélèvement intervient à la fin de cette période. Une seule période offerte est accordée par Site ; sans moyen de paiement valable à son terme, l’abonnement est annulé et le Site mis en pause.

Les factures sont disponibles à tout moment dans l’espace de paiement, depuis « Mon abonnement ». Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Une erreur de facturation est corrigée par remboursement ou avoir. Une facture légalement due ne disparaît pas avec la fermeture du compte.

Article 11. Durée : sans engagement

L’abonnement est conclu sans durée minimale, par périodes mensuelles successives, et se renouvelle tacitement tant que le Client n’y a pas mis fin. La date de la prochaine échéance figure dans l’espace de paiement. Aucune mensualité n’est due après la date effective de résiliation.

Article 12. Résiliation par le Client

Le Client peut résilier à tout moment, sans frais ni justification, depuis son Espace de gestion : « Mon abonnement », puis « Ouvrir mon espace de paiement sécurisé », puis « Arrêter mon abonnement ». À défaut, il adresse sa demande à [email protected]. Aucun courrier recommandé, appel ni accord de Viziplace n’est exigé. La résiliation est confirmée par écrit avec sa date d’effet.

La demande arrête le renouvellement. Le Site reste en ligne jusqu’à la fin de la période déjà payée, puis est mis en pause : il n’est plus visible, mais ses textes et ses photos sont conservés (article 19) et le Client peut le réactiver à tout moment, au tarif alors en vigueur. Une demande reçue avant l’instant de renouvellement évite la période suivante ; un prélèvement effectué malgré une demande reçue à temps est remboursé.

La période déjà payée n’est pas remboursée au prorata en cas de résiliation de convenance. Cette règle ne prive pas le Client d’un remboursement dû en cas de paiement indu, d’inexécution imputable à Viziplace ou d’une disposition impérative. L’absence de connexion à l’Espace de gestion ne vaut pas résiliation.

Article 13. Pack Pro+ et changement de formule

Le Pack Pro+ se demande depuis « Mon abonnement », une fois le Pack Essentiel activé. Viziplace confirme au Client, avant tout changement, le nom de domaine retenu, le périmètre, le prix et la date d’effet ; rien n’est mis en place ni facturé sans sa validation. Le Client fournit les coordonnées exactes nécessaires à l’enregistrement du domaine et à la création de l’adresse e-mail.

Le prix du Pack Pro+ remplace celui du Pack Essentiel à compter de sa date d’effet ; le changement ne crée aucune nouvelle durée d’engagement. Le retour au Pack Essentiel prend effet à l’échéance mensuelle suivante : le Site reprend son adresse sur viziplace.com, l’adresse e-mail et le formulaire de devis cessent, le plafond de l’Agent IA revient à 10 demandes par mois. Le nom de domaine reste au Client (article 15).

Article 14. Retard de paiement

En cas d’échec de prélèvement, Stripe informe le Client et renouvelle la tentative ; le Site reste en ligne pendant ces tentatives. Si le paiement n’aboutit pas et que l’abonnement prend fin, le Site est mis en pause, son contenu conservé, et il peut être réactivé après régularisation. L’accès aux factures reste possible.

Pour les sommes dues au titre du contrat, des pénalités de retard courent dès le lendemain de l’échéance, sans rappel nécessaire, au taux annuel égal à trois fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 euros par facture impayée pour frais de recouvrement, une indemnisation complémentaire pouvant être demandée sur justification. Aucun paiement ne peut être réclamé pour une période postérieure à la fin du contrat.

Article 15. Adresse du Site et nom de domaine

Pendant l’abonnement, le Site est servi à une adresse de la forme viziplace.com/métier/nom-de-l’entreprise. Le Client n’acquiert aucun droit sur viziplace.com ni sur cette adresse, dont l’usage cesse à la fin du service ; Viziplace évite qu’elle soit réattribuée d’une façon qui prête à confusion. Viziplace peut faire évoluer la forme de ces adresses en maintenant une redirection depuis l’ancienne.

Avec le Pack Pro+, un nom de domaine en .fr ou .com est enregistré au nom du Client par Viziplace, auprès de son bureau d’enregistrement (annexe A). Les frais d’enregistrement et de renouvellement sont compris tant que le Pack Pro+ est en cours ; les domaines dits premium sont exclus. La disponibilité dépend du registre, et la réservation n’est acquise qu’après sa confirmation. Le Client vérifie que le nom choisi ne porte pas atteinte aux droits de tiers. Un domaine que le Client détient déjà peut être rattaché au Site sur les instructions techniques communiquées par Viziplace, sans transfert de titularité.

À la fin du Pack Pro+, le Client conserve son domaine. Viziplace lui remet gratuitement les informations nécessaires à sa gestion, y compris le code de transfert, et l’informe de la date d’expiration ; elle ne commande aucun renouvellement ultérieur sans accord distinct et ne retient jamais le domaine en garantie d’une créance. Une assistance facultative au transfert vers un autre prestataire (coordination technique et vérification) est proposée pour 20 euros HT, soit 24 euros TTC, sur devis accepté ; elle ne facture pas les actes déjà dus gratuitement.

Article 16. Hébergement, maintenance et assistance

Le Site et l’Espace de gestion sont hébergés sur des serveurs loués auprès de Hetzner Online GmbH, en Allemagne, et servis en HTTPS. Viziplace fournit les moyens nécessaires au fonctionnement normal du service et corrige les anomalies de sa plateforme. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, incident ou mesure de sécurité ; les opérations programmées sont annoncées quand les circonstances le permettent. Aucune disponibilité chiffrée n’est garantie, sauf engagement écrit distinct.

Viziplace réalise des sauvegardes régulières de ses bases de données pour les besoins de l’exploitation. Elles ne remplacent pas la conservation, par le Client, des originaux de ses textes et de ses photos.

L’assistance est assurée par Valérie et David, par téléphone ou sur WhatsApp aux heures ouvrées, depuis l’Espace de gestion (« Parler à un conseiller ») ou aux numéros de l’article 1, ainsi que par l’aide en ligne. Les réclamations et les demandes non résolues sont adressées à [email protected]. Aucun délai de réponse n’est garanti contractuellement. La maintenance ne couvre pas les comptes, logiciels et services tiers que le Client administre lui-même.

Article 17. Contenus, Fiche Google, avis et illustrations

Les informations issues de la Fiche Google (nom, coordonnées, note, nombre d’avis et derniers avis de quatre étoiles et plus) sont reprises telles que Google les publie. Viziplace ne les modifie pas et n’en garantit pas l’exactitude ; le Client corrige le nom et les coordonnées dans son Espace de gestion, tandis que la note et les avis se mettent à jour depuis Google. Les avis restent ceux de leurs auteurs ; Viziplace peut cesser de les afficher si Google en modifie l’accès.

Les illustrations de métier proviennent de la bibliothèque de Viziplace. Le Client peut les utiliser sur son Site pendant la durée du service ; elles sont remplacées par ses propres photos dès qu’il en ajoute. Les textes types et les textes proposés par l’Agent IA peuvent être exploités, modifiés et conservés par le Client, y compris après résiliation ; leur exclusivité et leur protection par le droit d’auteur ne sont pas garanties.

Le Client conserve ses droits sur les textes, logos et photos qu’il fournit. Il autorise Viziplace, pour la durée du service et sa réversibilité, à les stocker, les reproduire, les adapter techniquement et les publier selon ses instructions. Cette autorisation n’en permet ni la revente ni la réutilisation publicitaire sans accord distinct. Viziplace et ses concédants conservent les droits sur la plateforme, ses modèles, ses logiciels et ses outils ; l’abonnement ne transfère ni code source ni secret technique.

Article 18. Obligations du Client et usages interdits

Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu’il publie et assume l’exactitude de ses informations professionnelles. Il respecte les règles applicables à son activité, y compris les informations qu’il doit à ses propres clients sur son Site.

Sont interdits les contenus illicites, les usurpations, les atteintes aux droits de tiers, les activités frauduleuses, la diffusion de logiciels malveillants, la collecte non autorisée de données, les tentatives d’accès à d’autres comptes et les manœuvres visant à contourner les plafonds ou à compromettre le service. Un contenu potentiellement illicite peut être signalé à [email protected], avec les éléments qui permettent de l’identifier ; Viziplace traite les signalements selon le droit applicable, informe le Client des mesures prises lorsque c’est permis et recueille ses observations.

Article 19. Récupération, conservation et suppression des contenus

À tout moment, sans condition d’ancienneté et sans frais, le Client obtient sur demande à [email protected] une copie de ses textes, prestations, horaires et photos dans des formats courants, sous trente jours. Il télécharge lui-même ses factures dans l’espace de paiement.

Après la fin de l’abonnement, le Site est mis en pause et ses contenus sont conservés, pendant au moins trente jours et tant que le Client n’en demande pas la suppression, pour permettre une réactivation. Sur demande de suppression, ou après un retrait (article 3), le Site devient inaccessible et les contenus sont supprimés ou anonymisés sous trente jours, hors données que la loi impose de conserver (facturation) et sauvegardes, purgées à leur tour selon leur cycle.

À titre d’avantage commercial, Viziplace prépare sur demande une copie statique du Site (pages HTML, styles et photos dont la remise est autorisée) pour tout Site totalisant au moins douze mois d’abonnement effectivement payés, périodes offertes exclues. Cette copie ne comprend ni le moteur de la plateforme, ni l’Agent IA, ni l’Espace de gestion, ni les avis Google, et ne fonctionne pas telle quelle sur un autre hébergement sans adaptation. Ces douze mois ne constituent pas une durée d’engagement et n’ont aucun effet sur la récupération des contenus décrite ci-dessus.

Article 20. Données personnelles et confidentialité

Viziplace est responsable des traitements qu’elle réalise pour son propre compte : la prospection, à partir des informations publiques de la Fiche Google et du numéro de téléphone qui y figure, pour créer le Site, en adresser le lien par WhatsApp et mesurer sa consultation (ouverture du lien, visites du Site à l’essai et de sa page d’activation, clic sur l’activation), sur le fondement de son intérêt légitime à proposer ses services aux professionnels ; la gestion du compte, de la facturation et de l’assistance ; la sécurité de la plateforme (journaux de connexion) ; les échanges avec l’Agent IA. Le Client peut s’opposer à la prospection à tout moment, par le retrait de sa page (article 3) ou par e-mail à [email protected], et exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et de portabilité à la même adresse. Les mentions légales de viziplace.com détaillent ces traitements, leurs durées et les traceurs utilisés.

Pour les visiteurs du Site du Client, Viziplace agit comme sous-traitant : mesure d’audience sans cookie ni identifiant (visites, clics sur l’appel, la demande de devis et l’itinéraire, comptés par jour), affichage des avis Google et, avec le Pack Pro+, réception des demandes de devis. L’annexe A en fixe les conditions.

Chaque partie protège les informations non publiques reçues de l’autre et en limite l’accès aux personnes et prestataires qui en ont besoin, tenus à une obligation de confidentialité. Viziplace ne vend ni ne cède les données du Client ou de ses visiteurs.

Article 21. Responsabilité

Chaque partie répond des manquements qui lui sont imputables, dans les conditions du droit applicable. Viziplace ne garantit ni un rang dans les moteurs de recherche ou les assistants d’IA, ni un nombre de visites, d’appels ou de devis, ni un chiffre d’affaires ; les statistiques mesurent des événements techniques.

La responsabilité s’apprécie au regard du dommage démontré, du lien de causalité et des obligations convenues. Un dommage causé par une instruction ou un contenu du Client n’engage pas Viziplace ; la validation d’un contenu par le Client ne couvre pas une erreur d’exécution, une modification non autorisée ou une défaillance de sécurité imputable à Viziplace.

Article 22. Suspension et résiliation par Viziplace

En cas de manquement auquel il peut être remédié, Viziplace adresse au Client une mise en demeure décrivant les faits, les mesures attendues et un délai d’au moins quatorze jours calendaires ; à défaut de régularisation, elle peut résilier le contrat en motivant sa décision. Une suspension immédiate et proportionnée est possible en cas d’obligation légale, d’attaque, de fraude caractérisée ou de risque grave pour les personnes, les données ou le service ; le Client en est informé dès que possible et la mesure est réexaminée au vu de ses observations.

Si Viziplace met fin au service sans faute du Client, elle respecte un préavis écrit d’au moins trente jours, rembourse les sommes correspondant au service non fourni et maintient les droits de récupération des contenus et du domaine.

Article 23. Évolution du service, des prix et des conditions

Viziplace peut faire évoluer les moyens techniques et l’apparence de la plateforme sans diminuer les fonctions essentielles souscrites. Un changement de prix ne s’applique pas aux abonnements en cours : il ne concerne que les activations postérieures. Tout changement défavorable des présentes conditions est communiqué au Client au moins trente jours avant sa date d’effet, avec la possibilité de résilier avant celle-ci ; à défaut de résiliation, les nouvelles conditions s’appliquent à compter de cette date, sans jamais s’imposer à une période déjà payée.

Si une fonction essentielle doit être supprimée sans solution équivalente, le Client en est informé et peut mettre fin au service avec les restitutions dues pour la période non fournie. Les mesures urgentes de sécurité ou rendues obligatoires par la loi sont expliquées dès que possible.

Article 24. Force majeure

Une partie empêchée par un événement répondant aux critères légaux de la force majeure en informe l’autre, en précise les effets prévisibles et prend les mesures raisonnables pour en limiter les conséquences. Les obligations concernées sont suspendues dans les conditions légales ; si l’empêchement dure plus de trente jours, chaque partie peut mettre fin aux prestations affectées, les sommes correspondant à des prestations définitivement non fournies étant restituées. Une panne de fournisseur ou une difficulté économique n’est pas, à elle seule, un cas de force majeure.

Article 25. Absence de droit de rétractation

Le contrat est conclu à distance, en ligne, par un professionnel pour les besoins de son activité, après un message de présentation envoyé sur WhatsApp et sans démarchage physique. Les présentes n’accordent aucun délai de rétractation ; le Client dispose en revanche de la faculté de résilier à tout moment dans les conditions de l’article 12, et de l’essai gratuit décrit à l’article 3.

Si, contrairement à ce parcours, un contrat relevait des règles impératives applicables à certains professionnels pour les contrats conclus hors établissement (article L. 221-3 du Code de la consommation), Viziplace appliquerait les protections correspondantes, dont le formulaire de l’annexe B. La qualification réelle du contrat prévaut.

Article 26. Réclamations, preuve et droit applicable

Toute réclamation est adressée à [email protected], en précisant le Site concerné et les faits ; Viziplace en accuse réception et recherche une solution dans un délai raisonnable. Le Client n’a pas à passer par l’Agent IA pour exercer ses droits.

Les confirmations, versions des présentes, journaux et messages conservés par Viziplace peuvent servir de preuve, sous réserve de leur intégrité et de la possibilité pour chaque partie d’apporter la preuve contraire. Le contrat est soumis au droit français. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles de droit commun, sous réserve des dispositions impératives.

Annexe A. Traitement des données pour le compte du Client

Cette annexe régit les traitements que Viziplace réalise en qualité de sous-traitant du Client, responsable de traitement : hébergement et publication des contenus du Site, mesure d’audience du Site (sans cookie ni identifiant, comptée par jour), affichage des avis Google et, avec le Pack Pro+, réception et transmission des demandes de devis. Personnes concernées : visiteurs du Site, personnes citées dans ses contenus, prospects du Client. Données : contenus publiés, données techniques de fréquentation, et pour les demandes de devis, identité, coordonnées et message. Aucune donnée sensible n’est prévue. Durée : celle du service, augmentée des délais de conservation et de suppression de l’article 19.

Viziplace agit sur les instructions documentées du Client, l’avertit si une instruction lui paraît contraire au droit, soumet ses personnels à la confidentialité, met en œuvre des mesures de sécurité adaptées (chiffrement des échanges, cloisonnement des accès, journalisation, sauvegardes), l’aide à répondre aux demandes des personnes concernées, lui transmet celles qu’elle reçoit sans y répondre au fond, lui notifie toute violation de données sans retard injustifié après en avoir eu connaissance, et lui fournit les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations, y compris par un audit proportionné. En fin de prestation, les données sont restituées ou supprimées selon les instructions du Client, sauf conservation légalement requise.

Les prestataires suivants interviennent dans le service, chacun pour la finalité indiquée. Stripe agit, pour le paiement, en qualité de responsable de traitement distinct. Les transferts hors de l’Union européenne (Anthropic, Internet.bs, et selon les cas Google et Meta) reposent sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne ou sur une décision d’adéquation. Tout ajout ou remplacement est annoncé au Client trente jours à l’avance ; il peut s’y opposer pour un motif légitime et, à défaut de solution, mettre fin au service concerné sans pénalité. Viziplace impose à ses sous-traitants des obligations équivalentes et demeure responsable de leur exécution.

Hetzner Online GmbH (Allemagne)

Hébergement des serveurs, de la base de données et des photos.

Stripe Payments Europe Ltd (Irlande)

Paiement par carte, abonnements, factures et espace de paiement.

Anthropic (États-Unis)

Modèles de langage Claude qui font tourner l’Agent IA de l’espace de gestion.

WhatsApp / Meta Platforms Ireland Ltd (Irlande)

Envoi des messages, des codes d’accès et des codes de retrait sur WhatsApp.

Google Ireland Ltd (Irlande)

Fiche d’établissement, avis et carte repris sur les sites ; Google Tag Manager sur viziplace.com.

Internet.bs Corp. (Bahamas)

Enregistrement des noms de domaine .fr et .com du Pack Pro+.

Annexe B. Formulaire de rétractation

À n’utiliser que lorsqu’un droit de rétractation s’applique (article 25). Une autre déclaration dénuée d’ambiguïté est également recevable.

À l’attention de VIZI UP, 211 chemin de Verdache, 84240 La Tour-d’Aigues, France ; e-mail : [email protected].

Je vous notifie ma rétractation du contrat de service Viziplace portant sur le site [adresse du site], activé le [date]. Nom et entreprise : [à renseigner]. Adresse : [à renseigner]. Numéro de téléphone associé au site : [à renseigner]. Date : [à renseigner]. Signature, uniquement en cas d’envoi papier.